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Avis d'enquête publique unique - 2 lignes de bus BHNS

Le public est prévenu qu’en application des codes de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’urbanisme et en exécution d’un arrêté préfectoral du 6 juillet 2016 une enquête publique unique, préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet, portant sur la mise en compatibilté des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de AUCHEL, BARLIN, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, GOSNAY, RUITZ et VERQUIGNEUL et du Plan d'Occupation des Sols (POS) de BÉTHUNE et parcellaire, destinée à déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise de ce projet, dont l’acquisition serait nécessaire à sa réalisation et d’identifier avec exactitude leurs propriétaires aura lieu, pendant 31 jours consécutifs du 16 août au 15 septembre 2016 inclus.

La commission d’enquête est ainsi constituée :

Président : Monsieur André LE MORVAN, ingénieur CNAM, chef de service qualité du produite gaz à EDF GDF, retraité ;

Membres titulaires : Monsieur Philippe-Pierre PIC, professeur d'histoire-géographie, retraité ;

et Monsieur Pierre GUILLEMANT, contrôleur divisionnaire des PTT, retraité ;

En cas d’empêchement de Monsieur LE MORVAN, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur PIC ;

Membre suppléant : Monsieur Hubert SEINGIER, conseiller d'entreprises au centre de gestion agricole, retraité ;

En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.

Le siège d’enquête est fixé en mairie de BÉTHUNE.

 

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d’enquête, comprenant les pièces exigées au titre des codes de l’environnement, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’urbanisme l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale correspondant datée du 9 février 2016, les décisions de soumission puis de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme précités en mairies de AUCHEL, BARLIN, BÉTHUNE, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, GOSNAY, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, RUITZ et VERQUIGNEUL, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. L’avis de l’autorité environnementale et les décisions de soumission puis de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront également disponibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Avis de l’autorité environnementale / Déclaration d’utilité publique».

Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au président de la commission d’enquête en mairie de BÉTHUNE.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

 

Le mardi 16 août 2016

De 9h00 à 12h00

en mairie de BÉTHUNE

Le mardi 16 août 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE

Le mercredi 17 août 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de DIVION

Le vendredi 19 août 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de RUITZ

Le mardi 23 août 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de AUCHEL

Le mercredi 24 août 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de HESDIGNEUL-LEZ-BÉTHUNE

Le mercredi 24 août 2016

De 14h00 à 17h00

en mairie de BÉTHUNE

Le samedi 27 août 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE

Le lundi 29 août 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de BEUVRY

Le lundi 29 août 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de HAILLICOURT

Le jeudi 1er septembre 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de CALONNE-RICOUART

Le vendredi 2 septembre 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE

Le samedi 3 septembre 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de HOUDAIN

Le lundi 5 septembre 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de BARLIN

Le mercredi 7 septembre 2016

De 10h00 à 12h00

En mairie de GOSNAY

Le jeudi 8 septembre 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de VERQUIGNEUL

Le vendredi 9 septembre 2016

De 9h00 à 12h00

En mairie de DIVION

Le samedi 10 septembre 2016

De 9h30 à 12h00

en mairie de BÉTHUNE

Le mercredi 14 septembre 2016

De 14h00 à 17h00

En mairie de HOUDAIN

Le jeudi 15 septembre 2016

De 8h00 à 12h00

En mairie de BRUAY-LA-BUISSIÈRE

Le jeudi 15 septembre 2016

De 14h00 à 18h00

en mairie de BÉTHUNE

 

 

Toutes informations techniques sur le projet pourront être demandées au syndicat mixte de Syndicat Mixte des Transports                 Artois-Gohelle, 39 rue du 14-Juillet, CS 70173, 62303 LENS Cedex (08.00.40.92.09).

 

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête préalable à la DUP du projet ainsi que ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables à l’opération projetée.

Une copie de l’ensemble de ces documents sera déposée en mairies de AUCHEL, BARLIN, BÉTHUNE, BEUVRY, BRUAY-LA-BUISSIÈRE, CALONNE-RICOUART, DIVION, FOUQUIÈRES-LEZ-BÉTHUNE, HAILLICOURT, HESDIGNEUL-LES-BÉTHUNE, HOUDAIN, GOSNAY, RUITZ et VERQUIGNEUL ainsi qu'en Préfecture du Pas-de-Calais (DPI-BPUPE), pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera également disponible pour la même durée sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr : Publications-Consultation du public- Enquêtes publiques -Déclarations d'utilité-publique- expropriations).

 

Toute personne physique ou morale peut demander communication du rapport et des conclusions de la commission d’enquête en s'adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DPI – BPUPE).

 

A l'issue de l'enquête publique unique, la Préfète du Pas-de-Calais statuera par arrêté préfectoral sur l'utilité publique de l'opération, sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme et sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

 

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