Informations réglementaires
Avis d'appel à candidature en vue de la cession amiable d'un ensemble immobilier communal
-> La Ville de Béthune vend une partie de ses locaux rue Marcellin Berthelot, actuellement inoccupée.
Date limite de réception des dossiers
-> 1er septembre 2011
-> Téléchargez l'annonce au format PDF
Plus d'infos
Service "Planification Urbaine" de la Ville
03 21 63 00 00 - Poste 2346
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Liste des Marchés conclus pour l'année 2010
-> Suivez ce lien pour télécharger le PDF
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TABLEAUX DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS
-> Année 2010
-> Année 2009
-> Année 2008
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AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
TERRAIN EN NATURE DE SOL, CHEMIN DES BATELIERS,
POUR CESSION A MONSIEUR PHILIPPE LECOUTRE
En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire Adjoint de Béthune du 27 janvier 2011, le projet de déclassement du domaine public communal en vue d’une régularisation foncière, d’un terrain occupé par un jardin privatif attenant à une habitation 363 Chemin des Bâteliers, propriété de M. Philippe LECOUTRE, sera soumis à enquête publique durant 15 jours consécutifs, du 7 mars au 21 mars 2011 inclus. M. Hervé TOUZART assumera les fonctions de Commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé au service foncier de la Mairie de Béthune, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit en Mairie de Béthune, à M. le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre.
- une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur en Mairie de Béthune afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public :
-> lundi 7 mars de 9 h à 12 h, jour d’ouverture de ladite enquête,
->lundi 21 mars de 15 h à 18 h, jour de clôture de ladite enquête
A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire-enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public à la Mairie de Béthune.